Avocat succession à Paris 12
Maître Marie DUPIN, avocat à Paris 12, est compétente sur Paris, la petite et la grande couronne, dépendant du ressort de la Cour d’appel de Paris pour intervenir devant les tribunaux et la cour d’appel de Paris en droit des successions.
Forte de son expérience et de ses compétences, Maître DUPIN a fait du droit des successions une de ses activités dominantes.
Une assistance juridique en droit des successions
Lorsqu'une succession est ouverte, le notaire est chargé d'établir l'actif net successoral, de déposer la déclaration fiscale à votre demande, d'établir la dévolution successorale, c'est-à-dire la part revenant à chaque héritier, de procéder à la liquidation et au partage.
Lorsque vous êtes susceptible de recevoir un héritage, vous avez trois possibilités :
- Accepter la succession purement et simplement : Vous recevez donc le patrimoine vous revenant ainsi que les dettes contractées par le défunt.
- Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire : Vous faites établir un inventaire des biens et des dettes afin d'établir si l'héritage est créditeur ou débiteur. Vous êtes ensuite libre d'accepter ou non.
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Refuser la succession :
Votre avocat intervient à vos côtés, pour les successions, mais également en cas de divorce ou de séparations.
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Envoyez votre message via le formulaire de contact
Règlement de litiges de successions à Paris 12
Votre avocat en droit patrimonial à Paris 12, sera compétent pour saisir le tribunal judiciaire en cas de conflits :
- sur la composition de l'actif du patrimoine,
- sur les opérations de liquidation et le partage des biens entre les héritiers,
- sur l’existence d’un recel successoral en cas de dissimulation d’une donation par exemple ou de la captation frauduleuse d’un héritage,
- sur la contestation de la validité d’un testament ou d’une donation,
- sur l’omission d’un héritier.
Enfin, votre cabinet d'avocat est également compétent pour vous aider à retrouver l'actif de successions anciennes et non encore liquidées.
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